Conditions générales de vente

1. Généralités
Tous les contrats de vente ou commandes négociés entre nos clients et nous-mêmes sont soumis aux présentes conditions qui prévalent sur les conditions de l’acheteur sauf dérogation écrite de notre part. Les figures, dessins, dimensions et poids peuvent être soumis à modifications et sont sans engagement même lorsqu’ils figurent dans des prospectus, des tarifs ou toute autre impression.

2. Validité des offres
Toutes nos of fres sont valables pour une durée de 30 jours, sauf stipulation écrite de notre part. Les offres sur les marchandises disponibles sont faites sous réserve de l’épuisement des stocks.

3. Commandes
Toute commande s’analyse comme une promesse d’achat, nonobst ant confirmation écrite éventuelle de notre part dans les 15 jours qui suivent la réception de la commande. Les modifications d’une commande dûment enregistrée ne seront valables que si elles sont confirmées expressément par écrit. Toute annulation de commande de la part du client ne pourra être acceptée si la commande a donné lieu à un commencement d’exécution tant au niveau de ses approvisionnements qu’au niveau de ses fabrications, elle sera alors sanctionnée d’une facturation au prorata des frais engagés.

4. Prix
Les prix s’entendent en euros et sont valables au départ d’ALTORF (67). Les prix figurant dans nos tarifs sont donnés à titre indicatif, seul le prix mentionné dans nos offres étant ferme et définitif. Ils s’entendent départ de nos magasins, emballage en sus sauf dérogation écrite de notre part. Minimum de facturation 200 € net hors taxes

5. Délais de livraison
Les délais indiqués dans nos propositions le sont à titre indicatif et sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. Le délai de livraison commence le jour ou tous les détails concernant la réalisation sont réglés et ou les partenaires commerciaux se sont mis d’accord sur toutes les conditions de la transaction. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

6. Transport
Notre qualité d’expéditeur pour le compte de nos clients ne saurait nous tenir pour responsables des incidents du fait du transporteur choisi ou non par nous. Si l’enlèvement est à la charge de l’acheteur, à défaut d’enlèvement dans les 15 jours suivant notre avis de mise à disposition, nous pourrons prendre toute mesure nécessaire pour stocker la marchandise aux frais de l’acheteur ou faire procéder à la livraison en port dû, après mise en demeure d’enlèvement de la marchandise, et à facturation.

7. Transfert de risques
Le transport des marchandises s’effectue aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le moyen de transport choisi. En cas de manquants ou de détérioration apparente des marchandises, il appartient à l’acheteur de faire les réserves éventuelles auprès du transporteur, conformément à l’article 105 du Code du Commerce.

8. Garantie
Nos articles sont garantis 1 an contre tout vice de fabrication. Cependant, en cas de malfaçons ou de défectuosités dûment reconnues par nous-mêmes, la garantie reste limitée au remplacement des pièces défectueuses. Il ne sera alloué aucune indemnité de ce fait, pour quelque cause ou préjudice que ce soit. Les désignations et caractéristiques indiquées sur nos catalogues ne sont données qu’à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées sans préavis et sans que nous soyons tenus d’en informer nos clients. Pour des commandes spéciales telles que fabrication sur plan ou sur spécification clients, notre garantie s’applique au respect des instructions et à la bonne exécution du travail à l’exclusion de toutes autres garanties. Notre garantie ne s’étend pas à des modèles qui auraient été utilisés en dehors des conditions normales d’utilisation.

9. Paiement
Nos factures sont payables à 50 jours nets à compter de la date d’émission de la facture. En cas de paiement par traites, celles-ci doivent être retournées ou acceptées dans les 15 jours de leur expédition, à défaut nous nous réservons le droit de faire dresser protêt faute d’acceptation et de modifier les conditions de paiement pour les ordres en cours ou futurs. En cas de livraisons échelonnées, le non-paiement d’une livraison entraîne pour nous le droit de rétention sur les livraisons à venir. Faute de règlement d’une seule échéance, nous nous réservons le droit :
- d’exiger le règlement comptant pour toutes les commandes restant en compte quels que soient le mode et le terme de paiement initialement prévus
- d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées, aux frais de l’acheteur
- d’interrompre les livraisons, d’annuler les ordres en cours ou restant à livrer et de mettre en œuvre les moyens légaux pour recouvrer notre créance par les voies les plus rapides.

Tout retard de paiement entraîne d’office l’application des intérêts de retard dont le taux mensuel mentionné sur la facture est le taux de référence appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE)

10. Réserve de propriété
Les marchandises, objets des présentes conditions générales de vente, sont vendues avec une clause subordonnant expres sément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des marchandises au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que les dommages qu’il pourrait occasionner. L’acheteur devra souscrire une assurance garantissant les risques nés à compter de la livraison de la marchandise. Il est en outre expressément convenu qu’à défaut de paiement d’une quelconque des échéances, la totalité du prix sera exigible à son délai et pourra entraîner la revendication immédiate des marchandises. En outre, la vente sera résolue de plein droit après un simple commandement de payer resté infructueux. L’acheteur ne pourra, pour quelque raison que ce soit, procéder à la vente des marchandises acquises en vertu des présentes conditions générales de vente tant que leur prix n’aura pas été intégralement réglé au vendeur. Toute modification, transformation ou altération des marchandises est interdite. Si l’acheteur contrevenait à cette interdiction, le vendeur serait, après une mise en demeure par simple lettre, autorisé à reprendre possession des marchandises encore en stock chez l’acquéreur.

11. Attribution de juridiction
En cas de litige éventuel de quelque nature que ce soit, le Tribunal de Strasbourg est seul compétent, nonobstant toute clause figurant sur les documents commerciaux de nos clients.